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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 05/01352 APPELANT DEFENDEUR A L'EVOCATION Monsieur V, J Z né le Date naissance 1 1943 à Localité 3 Yonne Lieu-dit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15518 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble sis Adresse 3 représenté par son syndic le Cabinet S X agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Juillet 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07936 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - RG n° 07/00782 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13034 APPELANTS Monsieur O Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 217, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 19652 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par Me Jacques-Michel...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 223, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03715 APPELANTS Madame Susan Ann Y...épouse Z...dont l'état civil sera précisé ultérieurement ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z......23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2013 n° 218 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème Chambre - 1ère Section - RG n° 10/00943 APPELANTE Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART - CPGA agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Juillet 2013 n° 22 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04569-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2009 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/13042 APPELANTE Mademoiselle X O Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me...

......, présidente de la chambre 4 du pôle 3 de la cour d'appel de Paris, dans l'instance No RG 12/ 09021, au visa...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 220, 2 X... Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09421 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 mai 2013 par Maître Anne Colonna Duran du cabinet Olivier Hillel, avocat au barreau de Paris, agissant au nom et pour le compte de Mme Myriam Marie-Jeanne X...épouse Y..., tendant à la récusation de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14468 APPELANTE Madame S D née le Date naissance 1 1973 à Localité 3 57 Adresse 1 Localité 1...