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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2013 n° 188 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 2ème Chambre -RG n° 2008F00249 APPELANT Monsieur Q E Demeurant Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Rémi PAMART, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Juin 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07059 - S11/09457 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 Juin 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 10/13115 APPELANTE Madame N J Adresse 1 Localité 2 non comparante, représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13667 APPELANTE La SCI RB BASTILLE MARAIS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 198, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00183 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 décembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13143 APPELANT Monsieur Michel X...... 1030 SCHAERBEEK-BRUXELLE BELGIQUE représenté et assisté de Me Rémi PAMART avocat au barreau de PARIS, toque : J142 et de Me Christophe RICOUR de la SCP CRTD ET ASSOCIES avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035 INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 201, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02768 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 12251 APPELANTE Madame Romilda Franca X... Divorcée Y...... 75002 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et de la SCP COURTOIS et FINKELSTEIN Me Nathalie FINKELSTEIN avocats au barreau de PARIS, toque : P526 INTIMÉE Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 n° 200, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur C D Adresse 3 Localité 1 représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 200, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANT Monsieur Christian X...... 61320 SAINTE MARGUERITE DE CARROUGES représenté par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 qui a déposé son dossier INTIMES Maître Richard Y...... 75015 PARIS Maître Ludovic Y...... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y...... 75015 PARIS représentés et assistés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011/5004 APPELANTE La SA ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 4 Localité 4...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 196, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05276 Décision déférée à la Cour : requête déposée au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry le 15 février 2013, par Maître Patrick X... de la SELARL X... et Z..., muni d'un pouvoir spécial, qui a déclaré former une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de la juridiction d'Evry au nom de la société BOURSORAMA S. A. venant aux droits de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 no 202, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05558 Décision déférée à la Cour : requête enregistrée au greffe de cette cour le 19 mars 2013, déposée par M. Joël X... tendant à la "récusation itérative de tout juge ou substitut du TGI de CRETEIL...... et du TI de NOGENT/MARNE ....." DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...né le 24 juillet 1957 à Tunis TUNISIECentre pénitentiaire de Fresnes94 FRESNESdernière...