Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-05-22 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 09/10767 APPELANTS Monsieur C X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Olivier BERNABE avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/02526 APPELANT Monsieur K Y, agissant à titre personnel et en qualité d'ayant cause à titre universel de la SCI Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2013 n° 5 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07510-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 06/03089 APPELANTE Madame V T épouse P Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Christine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001350 APPELANT Monsieur E W Adresse 2 Adresse 2 ASSISTE DE Me Jean-Philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° 13/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06632 APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILE 'BCF' pris en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19875 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09335 APPELANT Monsieur K S P B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/01029 APPELANT Monsieur I P né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 94 Adresse 2 Localité 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14346 APPELANT Monsieur L P, exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' Adresse 1 Localité 2 Représenté par : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-05-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre 2012 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 11/07706 APPELANTS Monsieur J Z Adresse 2 Localité 2 Représenté par la SELARL Antoine GITTON Avocats Me Antoine...