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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2011 - Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 493/2011 APPELANTE SARL ICAUNAISE DE DISTRIBUTION IDD agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2011008429 APPELANTE : Madame T P née le Date naissance 2 1955 de nationalité française ès qualités...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur C M Adresse 2 Localité 2 Représentant : Me Olivier BERNABE avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 54-10-09 APPELANTS Monsieur V, L, I D, associé de la SCEA D E Adresse 1 Localité 5 Comparant Assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 2ème section - RG n° 09/06127 APPELANT : Monsieur H W né le Date naissance 1 1950 à Localité 3 12 de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/84859 APPELANTE Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT société coopérative de crédit à capital variable et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/84734 APPELANTE Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT société coopérative de crédit à capital variable et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06174 APPELANTE Madame O C G Adresse 1 Localité 3 Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/817314 APPELANTE Société CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT société coopérative de crédit à capital variable et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2012 -Juge de l'exécution de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00084 APPELANTE SA HSBC FRANCE Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée de Me Yves LAURIN, avocat au barreau de...