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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20507 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09204 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 3, agissant en la personne de son syndic, la société LE TERROIR SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07152 APPELANTE Madame D W divorcée J née le Date naissance 2 1966 à Localité 4 BENIN agissant en sa...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/08955 APPELANTE La SCI JEROMI DE STAINS, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17091 APPELANTE LA SCI Adresse 7, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 n° 123 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 7ème Chambre - RG n° 200701421 APPELANTES Société VIF BABELSBERGER FILMPRODUKTION GMBH CO ZWEITE KG agissant poursuites et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07203 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/10407 APPELANT Monsieur U M Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Sophie BEAUVOIS, avocate au barreau des...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Avril 2013 n° 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07705-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/00366 APPELANTE Madame Y G Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2013 no 135, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13363 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 02134 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 23000 GUERET représenté et assisté de Me Jacques BELLICHACH avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 et de Me Léna ETNER avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 INTIMES Monsieur Christian Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03501 APPELANT Monsieur X L D R né le Date naissance 2 1953 à Localité 10 Adresse 1 Localité 7 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-10 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2013 n° 13/62 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04828 APPELANTE Madame R M épouse C Adresse 5 Localité 4 Représentée et assistée par : la SCP...