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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 14 mars 2013, 11/19063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-11000344 APPELANTE Madame S K Demeurant Adresse 1 Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 mars 2013, 12/04875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04875 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 janvier 2012 - Cour de Cassation - 2ème chambre civile - pourvoi n° D10-26.286 Arrêt du 28 janvier 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 09/21979 Jugement du 1er octobre 2009 - Tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 14 mars 2013, 12/07837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 MARS 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS QUINZIÈME CHAMBRE - RG n° 10/25637 APPELANTE SARL LA SOCIÉTÉ U exerçant sous l'enseigne KELLY D agissant poursuites et diligences de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 mars 2013, 12/17743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°12...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2011022128 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Maryse LESAULT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 mars 2013, 12/18718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/05697 APPELANTE Madame T D O Q née N Adresse 3 Localité 1 Assistée de la AARPI NIZOU-LESAFFRE HUBERT en la...