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| France, Cour d'appel de Paris, 13 février 2013, 07/21657
... PARIS-no 1135 F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect A-RG 07/ 21657...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 50, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1135 F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 février 2013, 09/15153
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 46, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 15153 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09250 INTERVENANTS FORCÉS ET COMME TELS APPELANTS Madame Claude Marie Berthe X......75006 PARIS ès-qualités de conjoint survivant de feu Monsieur Jacques Y... Madame Elisabeth Monique Marie Z...née Y......75014 PARIS Monsieur François Marie Ren...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 février 2013, 11/05729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2013 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02613 APPELANTS 1° Madame GU L épouse FT H née le Date naissance 16 1926 à Localité 23 BENIN Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 février 2013, 11/06456
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 50, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06456 Décision déférée à la Cour : Arrêt 9 décembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1135 F-P + B + I arrêt 30 juin 2009- Cour d'appel de PARIS 1ère ch sect A-RG 07/ 21657 jugement du 28 novembre 2007- TGI de PARIS 1ère ch 1ère sect-RG 06/ 13806 DEMANDERESSES à la SAISINE Madame Laetitia X...divorcée Y......92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Sophie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 février 2013, 11/11784
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 47, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11784 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 00987 APPELANTS Monsieur Alain X...... 59000 LILLE SELARL AVOCAT. COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 59000 LILLE représentés et assistés de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 13 février 2013, 11/119827
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 49, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11982 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07938 APPELANT Monsieur Belhassen X... ...95210 SAINT GRATIEN représenté et assisté de Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 et de Me Franck SERFATI de la ASS SERFATI-FORME avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 février 2013, 11/12075
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2013 no 48, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12075 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04157 APPELANTE SARL GALERIE X...représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux... 75006 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD avocat au barreau de PARIS, toque : L0068 et de Me Franck LOPEZ avocat au...
