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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 janvier 2013, 11/14208
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 21, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14208 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 09/11951 APPELANTS Monsieur Jean-Christophe X... ... 93340 LE RAINCY Monsieur Jean-Claude X... ... 93250 VILLEMOMBLE Madame Marie-Claire Y... épouse X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 janvier 2013, 11/17194
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 15, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17194 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/14677 APPELANTE SARL STEPHANE DENYS inscrite au RCS de ST QUENTIN la dite société représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 4 Zone Artisanale du Vivier 02510 ETREUX représentée et assistée de Me Rémi PAMART...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 16 janvier 2013, 11/20463
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 22, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20463 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10318 APPELANT Monsieur Armand X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE Me Luca de MARIA avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 et de Me Sophie CAIS avocat au barreau de TOULON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 janvier 2013, 11/20628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00120 APPELANT Monsieur G D I V Adresse 12 Localité 10 Représenté par Me Luc COUTURIER de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 janvier 2013, 11/22403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22403 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2008 du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG 08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 16 janvier 2013, 12/19796
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 16, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19796 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime dirigée contre les trois membres composant la 2ème chambre 1ère section du tribunal de grande instance de Paris et subsidiairement afin de récusation de Mme Françoise X..., vice-président, présidant cette formation, déposée par M. Bertrand Y..., représenté par son mandataire spécialement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 janvier 2013, 12/21505
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 17, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21505 Décision déférée à la Cour : courrier en date du 9 novembre 2012, déposé le 12 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, par lequelle conseil de Madame Esther X..., qui lui en a donné mandat, a demandé la récusation de Madame Danièle Y..., Vice Président aux Affaires Familiales DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Esther X...
