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| France, Cour d'appel de Paris, 09 janvier 2013, 10/14839
... près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 no 11, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19408 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 12 octobre 2012 formée par M. Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 09 janvier 2013, 10/18412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-09 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...M. Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JANVIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/02010 APPELANTE SAS DEAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 09 janvier 2013, 11/11465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JANVIER 2013 n° 4 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11465 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème Chambre -RG n° 2010045718 APPELANTE Société TRADE MARK SRL, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 09 janvier 2013, 12/04969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04969 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/10063 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 09 janvier 2013, 12/194087
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 no 11, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19408 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 12 octobre 2012 formée par M. Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X... ... 75018 PARIS Madame Meryem Y...épouse X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 09 janvier 2013, 12/19558
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 no 12, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19558 Décision déférée à la Cour : requête en date du 15 octobre 2012 de M. Philippe X... DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Philippe X...... 35700 RENNES EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS...
