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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07867 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 30 juin 2011 suite à arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la 18ème Chambre D de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 5 décembre 2005 APPELANT Monsieur Z N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 422, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03785 APPELANTE SA FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTINSA-FADESA agissant poursuites et diligences en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/86298 APPELANTE Société CRY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/o Reed Smith...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80516 APPELANTE Société CRY LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16169 APPELANT : Monsieur H W né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 Allemagne de nationalité allemande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/82122 APPELANT Monsieur V Y Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 427, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17137 APPELANT Monsieur K S demeurant Adresse 5 représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/02427 APPELANT SELARL MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SELARL PELLERIN - DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 314 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre - RG n° 10/1279 APPELANT Monsieur F D Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat : Me Sylvie BELTRAN avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84925 APPELANTS Monsieur S T domicilié au siège social de la société BAYARD MONTAIGNE Adresse 6 Localité 4...