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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 288, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08183 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14007 APPELANTE Madame Malgorzata X... ... 75018 PARIS représentée et assistée de Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 et de Me Thierry HOCHET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/08120 APPELANT Monsieur C I né le Date naissance 2 1950 à Localité 17 ALGERIE Adresse 1 Adresse 16...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 296, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16225 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 juillet 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01895 APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 SCP ROCHELOIS BESINS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 297, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17490 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/08386 APPELANT Monsieur Maxime X... ... 80000 AMIENS représenté et assisté de Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS avocat au barreau de PARIS toque : L0066 et de Me Fiodor RILOV avocat au barreau de PARIS toque : P 157 SCP NOUVEL RILOV...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08254 APPELANT Monsieur V C né le Date naissance 4 1985 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Frédérique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 292, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18545 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/13140 APPELANTE Société DT AVOCATS Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 483717567 au capital de 1.249.100,00 €, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 3 rue de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 no 293, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21390 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Philippe X... ... 75017 PARIS présent à l'audience qui a eu la parole en dernier représenté par la SCP GRAPOTTE BENETREAU JUMEL, avocat postulant, toque : K 111 assisté de Me Georges BENELLI...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 298, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11744 Décision déférée à la Cour : question prioritaire de constitutionnalité déposée le 25 juin 2012 par Me Chantal BODIN CASALIS avocat postulant pour M. Maxime X... à l'occasion de l'appel cour d'appel de PARIS RG 11/17490 du jugement du 21 septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/08386 portant sur la conformité à la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 289, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16387 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 5 septembre 2012 par M. Bertrand X...tendant à la récusation de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... ... 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 no 290, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17694 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 3 octobre 2012 par M. Bertrand X... tendant à la récusation de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... ... 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE...