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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 n° 6 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00855 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/00389 APPELANT Monsieur W V Elisant domicile au Cabinet d'ANDURAIN et SERFATI A.A.R.P.I. Adresse 2 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/03760 APPELANT Monsieur E S Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 INTIMEE SA AIR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 n° 640 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21409 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/00502 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Localité 4 Rep: Me Nathalie LESENECHAL avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83492 Mme Isabelle VENDRYES APPELANTE Madame M E Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Joanne GEORGELIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 09/02292 APPELANTS Monsieur P, F V Adresse 5 Localité 4 représenté et assisté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 n° 659 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07292 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/59434 APPELANT Monsieur Y H O Adresse 2 Localité 4 Rep : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13544 Enlèvement d'enfants Convention de la Haye du 25 octobre 1980 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/37166 APPELANT Monsieur S C V né le Date...