Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 octobre 2012, 10/08660
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 n° 09 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08660 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 06/00923 APPELANTE SA SOCIETE D'EXPLOITATION RAPP Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 octobre 2012, 10/09030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/08934 APPELANTES - Madame B D épouse M Adresse 9 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 30 octobre 2012, 10/09595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2012 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 1109000659 APPELANTE Madame C D épouse X, comparante et ayant présenté des observations en sa qualité d'avocat. Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 octobre 2012, 10/11218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section industrie RG n° 09/00075 APPELANTE SA FRANÇAISE DE COFFRES FORTS CARADONNA SFCC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christophe RAMOGNINO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 30 octobre 2012, 11/07795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009005946 APPELANTES SARL GLOBAL OPPORTUNITY VENTURES prise en la personne de son gérant Adresse 4 Adresse 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 octobre 2012, 11/08277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08277 Décision déférée à la Cour : Demande de tierce opposition à l'arrêt rendu le 10 mars 2011 par le Pôle 1 - Chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS RG n° : 09/21413 joint avec le RG n° : 09/28826 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 octobre 2012, 11/17927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08709 APPELANTS Monsieur E I F J Z né le Date naissance 1 1937 à Localité 26 Adresse 9 Localité 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 octobre 2012, 12/01884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01884 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/05921 APPELANTE Madame L O Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me François-marie IORIO, avocat au barreau de...
