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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01223 APPELANTS - Monsieur B Y Adresse 7 Localité 2 - Madame N S épouse Y Adresse 7 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/14542 APPELANTES et intimées - S.A. STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE venant aux droits de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00246 APPELANTE SOCIETE GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Jean-Bernard MICHEL, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 1109000469 APPELANTE - S.A. MUTUAIDE ASSISTANCE, Prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10677 S 12/01561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/12071 APPELANT et intimé incident Monsieur F C Adresse 6 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 10 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10931 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/00364 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Sylvie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11120 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/04195 APPELANT Monsieur C K Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Anne ROBIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 05 , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie RG n° 07/01939 APPELANTS UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL DE MARNE Adresse 2 Localité 15 représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Octobre 2012 n° 06 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11378 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 09/00235 APPELANTE Madame E L Adresse 2 Localité 1 comparante en personne assistée de Me Christine SARAZIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10023 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue à Paris le 8 février 2011 par le tribunal arbitral composé de Monsieur B F, Monsieur N O, arbitres et de Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, président...