Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-09-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 27 septembre 2012, 11/15481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre RG n° 2006085539 APPELANTE : SAS EULER HERMES SFAC RECOUVREMENT ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 27 septembre 2012, 11/16271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16271 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 juillet 2011 - Cour de Cassation, 2ème chambre civile - Pourvoi n° Y-10-23.222 Arrêt du 03 juin 2010 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/04597 Jugement du 16 février 2010 - Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 27 septembre 2012, 11/19357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19357 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11248 APPELANTE SA FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST, compartiment...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 27 septembre 2012, 11/20031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20031 Renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS Pôle5 Chambre 8 le 30 mars 2010 RG 2009/21286 , sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS 20ème Chambre prononcé le 07 octobre 2009 RG N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 27 septembre 2012, 12/12744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12744 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05141 APPELANTE SA CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux demanderesse à intervention Ayant son...
