Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 septembre 2012, 10/05125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2001 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, section encadrement, RG n° 00/00965 APPELANTE Madame P R-O Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2012, 10/06053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° 226 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2010 - 19ème Chambre -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007046295 APPELANTE S.A.R.L. ERM DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 septembre 2012, 10/10097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10097 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section activités diverses, RG n° 09/03519 APPELANTE Madame V O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 septembre 2012, 10/10183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Septembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, section activités diverses, RG n° 09/00880 APPELANT Monsieur E W Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2012, 10/10682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° 227 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 0401985 APPELANT Monsieur G J Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2012, 10/16899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° 228 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 3 ème Chambre - RG n° 200906007 APPELANT Monsieur C W EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE BOP FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 septembre 2012, 10/22040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS prise en la personne de son président dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 septembre 2012, 10/22276
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° 229 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème Chambre - RG n° 2009015927 APPELANTE SARL ELECTRONIQUE OCCITANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 septembre 2012, 11/06179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06179 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2011 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 7714cm DÉCLARANTE AU RECOURS : SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal dont le...
