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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09754 et 12/4446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/09899 APPELANT Monsieur Z J Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09846 APPELANTE Madame Y B Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10687 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS section A Cabinet 2- RG no 07/ 40380 APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X...... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN Me Michel BLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 Avocat plaidant : Me Pascale LASCOUX-LEFORT avocat au barreau de PARIS, toque : C 1429 INTIMEE Madame Virginie Jane Alix Y... épouse X...... 75015 PARIS Avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03083 APPELANTES S.A.R.L. AGENCE STEPHANE DORAI agissant en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/80343 APPELANTE Société de droit étranger des Iles Caïman NML CAPITAL LTD, représentée par l'un de ses directeurs en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02200 APPELANTE S.C.I. LOULOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22616 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02454 APPELANTE Madame Nelly X... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET Avocat postulant : la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocats au barreau de PARIS, toque : J151 Avocat plaidant : Me Laurent HAZAN avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00303 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 05/01802 APPELANT Monsieur D M Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09410 APPELANTS Monsieur Y V K N Madame P H épouse N demeurant tous deux Adresse 1 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02677 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/04959 APPELANT Monsieur T V Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal LANGERON, avocat au barreau d'ORLEANS...