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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2012, 09/09831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 05/2203 APPELANT Monsieur K J Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 septembre 2012, 09/22113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2012 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03389 APPELANTS Monsieur G K appelant et intervenant volontaire prise en sa qualité d'héritier de Madame K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 septembre 2012, 10/07011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur B V I Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Philippe GENY SANTONI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 septembre 2012, 11/12359
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-04 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2012 n° 407 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12359 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2011R00125 APPELANTE SAS UPS SCS FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Adresse 6 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 septembre 2012, 12/01709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-09-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01709 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG : 04/15774 et arrêt du 09 Février 2010 rendu par la Cour d'Appel de Paris, pôle 6 chambre 4 RG : 07/05924 APPELANT Monsieur D D...
