Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-07-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/04025 APPELANT Monsieur X T Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 n° 4, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 08/00432 APPELANT Monsieur K I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne INTIMÉE SAS SUD GROUPAGE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Juillet 2012 n° 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/06600 APPELANTE SAS RUE DES MARQUES PARIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2012 n° 196, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05371 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur E J X Adresse 2 Adresse 2 représenté et assisté de la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°11...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12507 jonction des dossiers 11/12507, 11/12511et 11/12513 sous le seul et unique numéro de RG : 11/12507 Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 Juin 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2012 n° 396 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2012 -Président du TGI de paris - RG n° 12/50130 APPELANTS Monsieur S W Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°12...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09395 Décision déférée à la Cour : n° 12-d-09 rendue le 13 Mars 2012 par l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°12...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09397 Décision déférée à la Cour : n° 12-d-09 rendue le 13 Mars 2012 par l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-07-03 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09768 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/01204 Sur requête en rectification d'arrêt et nouvelle désignation d'expert DEMANDEUR Monsieur R V J La Tuilerie Localité 4...