Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 mars 2012, 09/07463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2012 n°83, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07463 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n°2007019484 APPELANTE S.A.R.L. EURO FIRST MULTIMEDIA, agissant en la personne de son gérant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 mars 2012, 09/28561
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2012 n°2012- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/13977 APPELANT: Monsieur H D W G Adresse 4 Adresse 4 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 mars 2012, 10/10173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 MARS 2012 n°93, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10173 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2010 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 1ère chambre - RG n°2009F00552 APPELANTE S.A.R.L. CENTRE DE LA BUREAUTIQUE 93, agissant en la personne de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 mars 2012, 10/15860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2012 n° 2012- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15860 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date 26 mai 2010, arrêt n°560F-P+B, emportant cassation d' un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 1ère Chambre-Section A en date du 17 février 2009, RG 08/04742 sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 09 mars 2012, 10/22226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2012 n° 068, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22226. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/10168. APPELANTES : - S.A.R.L. CARTHAGO FILMS prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 09 mars 2012, 11/08558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-09 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 09 MARS 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08558 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 11022867 APPELANTE - S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2...
