Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-02-01 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06829 APPELANT Monsieur I Philippe J Présent avec avoué Adresse 5 Localité 4 Représentée par la SCP JEAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2012 n° 38 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007011391 APPELANTE S.A.S HAROLD SAINT GERMAIN -HSG agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02426 APPELANTS Monsieur F Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2012 n° 42 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007017489 APPELANT Maître B H es qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS ADOUR PYRENEES LOCATION APL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2012 n ° 43, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009002652 APPELANTE SA FIDUCIAIRE D'ILE DE FRANCE ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2012 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00461 APPELANTE SAS MASSICOISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01907- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/08190 APPELANT Monsieur H C Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Pascal TELLE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01935- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/08191 APPELANT Monsieur G O Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Pascal TELLE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 n° 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03340-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG n° 06/01063 APPELANTE et INTIMÉE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Pascal GOURDAIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-01 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 01 FEVRIER 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13055 APPELANT Monsieur P G demeurant Adresse 2 Localité 9 VIETNAM représenté par la SCP MENARD - SCELLE...