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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 4, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/09381 APPELANT SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES Adresse 8 représenté par la SELARL AJ associés prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008021476 APPELANT M. I H P Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : la SCP BASKAL CHALUT-NATAL avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04766 APPELANT Monsieur X A Adresse 4 Adresse 4 représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Janvier 2012 n° 11 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02947 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 février 2010 à l'encontre d'un arrêt rendu par le Pôle 6 chambre 4 de la Cour d'appel de Paris le 13 novembre 2007 suite à un jugement rendu le 24 Août 2004 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Janvier 2012 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02961 RENVOI APRES CASSATION suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 décembre 2009 à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles le 03 juin 2008 suite à un jugement rendu le 26 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes d'ARGENTEUIL - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10777 APPELANTS Monsieur F G ès qualité de tuteur de Madame R Z Adresse 2 Adresse 2 ROYAUME UNI Madame R...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n°1, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02823 APPELANT Monsieur P V Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02817 APPELANT Monsieur O H Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 11 JANVIER 2012 n° 3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00956 APPELANT Monsieur Y N Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11302 APPELANTS Monsieur T J C U Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la...