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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 355, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14199 Décision déférée à la Cour : Décision sentence arbitrale rendue le 23 mars 2009 par l'érbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris-no 721/ 184859 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL Z...SOCIETE D'AVOCAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2011 n° 449 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-09-001164 APPELANTS : - Monsieur N C - Madame F I épouse C demeurant tous deux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 356, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19938 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 17818 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... ... ... représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice DUBEST, avocat au barreau de PARIS, toque : L 15 AARPI DARTEVELLE et DUBEST INTIMES Madame Dominique...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 357, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02157 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 14 décembre 2010 par M. Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/203800 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL CABINET STEPHANE Y... ... 75116 PARIS présent à l'audience M. Stéphane Y..., avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 679, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG no 1210001111 APPELANTS Monsieur Maurice X... ... 94440 SANTENY représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour Madame Danielle X... épouse X... ... 94440 SANTENY représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 348, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11875 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 1er juin 2011 au bureau d'ordre civil du tribunal de grande instance de Paris par M. Christian X..., tendant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, du code de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 349, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11880 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le1er Juin 2011 au bureau d'ordre civil B 303 du tribunal de grande instance de Paris par M. Christian X..., muni d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2011 de M. Christian Y..., tendant, au visa des articles 341 à 350 du code de procédure civile, du droit international, de l'article 6...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 350, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12098 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 5 juin 2011, déposée le 9 juin 2011 au greffe du tribunal d'instance d'Aubervilliers, par M. X...qui a proposé la récusation de Mme Y.... 11/ 12098 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Zohir X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 351, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14666 Décision déférée à la Cour : requête en date du 10 juillet 2011, déposée au greffe du tribunal d'instance d'Aubervilliers le 12, par M. X... qui a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers, précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin 11/ 14666...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 no 352, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14681 Décision déférée à la Cour : requête en date du13 juillet 2011, déposée au greffe du tribunal d'instance d'Aubervilliers, M. X... a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin 11/ 14681 DEMANDEUR À LA...