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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 novembre 2011, 09/15714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10154 APPELANT ET INTIME Monsieur P A Adresse 7 Localité 9 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 novembre 2011, 09/17380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 n°279, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17380 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 20ème chambre - RG n°2009016527 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. JAMES EBENISTES, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 novembre 2011, 10/09724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09724 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 1ère Chambre A de la Cour d'Appel de Paris rendu le 28 octobre 2008 par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 mars 2010 DEMANDEURS APRES CASSATION S.C.P. C prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 novembre 2011, 10/15785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 n°287, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15785 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°05/17841 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. I H Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 novembre 2011, 10/23705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/12690 APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège...
