Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-19 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur X I Adresse 2 Adresse 2 représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 08/00102 APPELANT Monsieur Z P Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Renaud SEMERDJIAN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 214 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006076705 APPELANTES S.A. GENERALI ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ENCADREMENT - RG n° 06/03703 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Séverine DEVOIZE, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMÉE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Octobre 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ENCADREMENT - RG n° 07/04628 APPELANT Monsieur K T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 215 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00492 APPELANT M. S Z Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° 232, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 08/03695 APPELANT Monsieur T X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, P0074...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11424 APPELANTE Madame D U née le Date naissance 1 1931 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16214 APPELANTE Madame O I née le Date naissance 6 1943 à Localité 16 Adresse 4 Localité 9...