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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 7 Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2011 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01302 jonction avec RG n° 09/02748 et RG n° 10/03932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de Localité 7 - RG n° 2006030401 APPELANTE S.A.R.L. INES DE LA FRESSANGE Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1109000941 APPELANTE S.C.I. KOMPON CHAM représentée par sa gérante Madame O SIOW FO ayant comme siège social Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-12 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 n° 552 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55672 APPELANT Monsieur C Z Chez M. E J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Nadine CORDEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-12 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2011 n° 561 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011011999 APPELANTE SAS METEOR NETWORK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-12 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG N° 09/1505 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée...