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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 248, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00444 APPELANT Monsieur Jean Albert X......75014 PARISreprésenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Courassisté de Me Nawal SEMLALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J100substituant Me Gwénaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS SCP LARANGOT HENRIOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009L01125 APPELANTES S.A. AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 9 Localité 15...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09152 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge-Commissaire du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17286 APPELANTE Société Civile I ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal ayant son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 249, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 02007 APPELANTS Madame Monia X...Y... ...93260 LES LILAS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Ali Y... ...93260 LES LILAS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Mademoiselle Leila Y... ...93260...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 423, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15041 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01116 APPELANT Monsieur Jean X... ... 75014 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0684 INTIME Monsieur Bruno Z... ... 75006...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17286 APPELANTS Monsieur W V né le Date naissance 1 1947 à Localité 12 de nationalité française demeurant Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008T431 APPELANT Monsieur K T ès qualités de représentant de la masse des titulaires d'obligations remboursables en actions émises...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/023065 APPELANTS Monsieur L U demeurant Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 no 250, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25225 Décision déférée à la Cour : requête en date du 3 décembre 2010 déposée par ministère d'avoué au visa de l'article R 723-6 deuxième alinéa du code de la sécurité sociale DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Hubert G... ...38000 GRENOBLE représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2011 no448, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02872 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59832 APPELANTES SAS AVIDIS exerçant sous l'enseigne FRANPRIX, agissant poursuites et diligences de son président. 3 rue de Meaux 75019 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de...