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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Juin 2011 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08616-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 08/02147 APPELANT Monsieur H R N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Serge LEWISCH, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2011 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 08/03870 APPELANT Monsieur P F Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Didier MARUANI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/13402 APPELANTE SARL SARAMBOZ, agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07813 APPELANTS Madame K Y épouse E Adresse 5 Localité 11 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° 168 , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20719 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00324 APPELANTE La société LA REDOUTE, SA Agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° 169 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12696 APPELANTE La société VETROTECH SAINT GOBAIN INTERNATIONAL AG Société de droit suisse agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06949 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU Adresse 2 représenté par son Syndic, le Cabinet F DAIGREMONT PARIS EST...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 22 Juin 2011 n° 19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 06 janvier 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 19 juin 2008 par le Pôle 6 Chambre 8 de la Cour d'appel de PARIS, sur appel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris C4, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03430 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 janvier 2010 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00164 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...