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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07243 APPELANTE Madame M I épouse O Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, R077...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur E U Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, P0023...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - Section Commerce - RG n° 07/00422 APPELANT Monsieur S M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Caroline THOMELET, avocat au barreau de PARIS, D2049...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2011 n° 11/214, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/04707 APPELANTE L'ASSOCIATION BUREAU CENTRAL FRANÇAIS BCF prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2011 n° 173 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 2007/11073 APPELANTS 1° Madame X E XR épouse BU née le Date naissance 1 1936 à Localité 19 67 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03687 APPELANT Monsieur T W né le Date naissance 4 1965 à Localité 11 ITALIE Adresse 6 Localité 10...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-15 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE Madame W T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...