Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 06 mai 2011, 08/18024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 06 mai 2011, 08/24079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MAI 2011 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/08809 APPELANTS : Monsieur E Y Adresse 2 Localité 6 L'ENTREPRISE BRONZES E ET FILS agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2011, 09/03877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2011 n°136, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/03877 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2004029384 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société ORCH PRINT LTD, société de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 06 mai 2011, 09/16014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 MAI 2011 n°147, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16014 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 2ème chambre - RG n°2007016299 APPELANTE E.U.R.L. ER FINANCES, agissant en la personne de son gérant, M. T F...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 mai 2011, 10/01722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2011 n° 112, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01722. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 1ère Chambre - RG n° 08/01585. APPELANT : Monsieur E B dit S demeurant Adresse 3, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 06 mai 2011, 10/05357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-06 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2011 n° 113, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05357. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL 1ère Chambre - RG n° 08/03333. APPELANTE : SA DRESCO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège...
