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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/00265 APPELANT Monsieur I N exerçant sous l'enseigne I Dépannage Transport MDT demeurant : Adresse 5 représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24615 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 9 décembre 2008 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation pourvoi n° E 08-10.938, de l'arrêt rendu le 6 novembre 2007 par la 6ème Chambre, Section C de la Cour d'appel de PARIS RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06269 EG S 09/06571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/03575 APPELANT Monsieur O F Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Marilyn HAGÈGE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 n° 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06570 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 07/03405 APPELANT Monsieur Y S Adresse 4 Localité 11 comparant en personne, assisté de Me Philippe MEILHAC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06572 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/02170 APPELANTE Madame G P Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mai 2011 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 05/00560 APPELANT Monsieur C K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07953 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section encadrement RG n° 07/00598 APPELANT 1° - Monsieur R J Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Emmanuel MAUGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008000040 APPELANTS S.A.S ID+ ayant son siège social : Adresse 3 Monsieur D N demeurant : Adresse 3 représentés par la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° 180, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06759 APPELANT Monsieur W L né le Date naissance 11 1951 à Localité 14 77 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° 181, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06763 APPELANT Monsieur H P né le Date naissance 10 1951 à Localité 14 77 de nationalité française profession...