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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° 138 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05931 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007067199 APPELANTE SAS IPSEN PHARMA venant aux droits de la SAS BEAUFOUR IPSEN PHARMA ayant son siège : Adresse 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Avril 2011 n° 6, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 07/00834 APPELANT Monsieur M B Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Sabrina LE GUERN, avocat au barreau de VAL D'OISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° 167, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 02/8731 APPELANTS - DEMANDEURS À L'INTERVENTION FORCÉE Monsieur J V né le Date naissance 11 1966 à Localité 20...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/290 APPELANT: Monsieur V H P demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Avril 2011 n° 11, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Encadrement RG n° 06/00138 APPELANTE S.A.S NISON Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007011259 APPELANTE S.A FINANCIERE MONCEAU agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Avril 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06522 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 01/08665 APPELANTE 1° - SARL P5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 189...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 28 Avril 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07654 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/02502 APPELANT Monsieur K T Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 ALGERIE non comparant - non représenté INTIMEE CNAV...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16411 Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 09 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement RG n° 11-05-601 - Jugement du 17 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement RG n° 11-05-000601...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08156 APPELANT Monsieur V I Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour...