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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 AVRIL 2011 n° 196 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 03ème arrondissement - RG n° 11-09-000244 APPELANT : - Monsieur E, G S demeurant Adresse 3 représenté par la SCP Anne-Laure...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 139, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12461 APPELANTS S. A. ICM agissant poursuites et diligences en la personne de son président de son conseil d'administration 49 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Marc VAN BENEDEN, avocat au barreau de NANTERRE Maître Patrick Y... ès qualités de mandataire...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 no 244, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07534 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 03266 APPELANTS Madame Camille X... veuve X... ...75016 PARIS Monsieur René X... ...75017 PARIS Monsieur Raphaël X... ...92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me François DUMOULIN substituant Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 140, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05179 APPELANTES Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 10 bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS SCP BOITELLE, HOCQUARD et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 no 256 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/05162 APPELANTE S.A.R.L. YAB prise en la personne de ses représentants légaux 15 rue de Rome 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 no 257 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19441 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/05161 APPELANTE S.A.R.L. YAB prise en la personne de ses représentants légaux 15 rue de Rome 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 no 262, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19881 sur renvoi après cassation d'un Arrêt du 29 Mai 2009 de la Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 23096 sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de PARIS en date du 26 novembre 2008 DEMANDEUR A LA SAISINE S. A. S. ENERIA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rue de Longpont 91310 MONTLHERY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00075 APPELANTE SELAS G T, en la personne de Maître R G, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23286 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/22628 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Y J demeurant Adresse 3 Localité 8 représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23292 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/22664 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur N Y demeurant Adresse 1 Localité 6 représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour...