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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 AVRIL 2011 n° 180 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11-06-000664 APPELANTS : - ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU Adresse 3 agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 Sur renvoi de Cassation ARRET DU 5 AVRIL 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24607 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de Nogent sur Marne en date du 4.05.2004 Demandeurs à la saisine Monsieur P K Adresse 2 Localité 5 Madame O T épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 Avril 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03008 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03354 APPELANT Monsieur G B Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne INTIMEE Madame W F Adresse 2 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-05 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Avril 2011 n° 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/00663 APPELANTE Madame N R Chez M. et Mme E Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Jean-claude NEBOT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 141, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04915 APPELANTS Madame Lydie X... épouse Y......... 34300 AGDE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT Monsieur Francis Y......... 34300 AGDE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Olivia...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 135, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 29100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 09/ 00177 APPELANTE SCP X... CHRISTIAN... 77480 BRAY SUR SEINE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 INTIME Monsieur Antonio Y...... 77130 MONTEREAU FAUT YONNE représenté par...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 142, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02319 APPELANTS Monsieur Renaud X...... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 136, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00984 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 décembre 2009 et rectifiée le 18 janvier 2010 par le délégué arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence Y...... 75005 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 137, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01218 Décision déférée à la Cour :Jugement du 1 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/09048 APPELANTE S.A.S. BCBG MAX AZRIA GROUP agissant en la personne de son présidentDomaine de BlanchelaineBP 29 MERCUROL26601 TAINS L'HERMITAGE CEDEXreprésentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, toque : C 649assistée de Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS INTIMES AU PRINCIPAL ET PROVOQUÉS S.C.P. JEAN MARC...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 138, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01312 Décision déférée à la Cour :Jugement du 3 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 08/01886 APPELANT Maître Jacques-André X......77910 VARREDDESreprésenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Courassisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379SCP KUHN toque : P 90 INTIMEE SCEA DE LA ROCHE, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AGRICOLE représentée par SELARL GARFNIER GUILLOUET en sa qualité de liquidateur...