Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 mars 2011, 10/00083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Mars 2011 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00083 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 06/01108 APPELANTS Madame W Y Chez Me R E Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assisté de Me Antoine FABRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 mars 2011, 10/00147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Mars 2011 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00147 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section industrie RG n° 06/01107 APPELANTE Madame S K Adresse 1 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Nicolas SANFELLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 mars 2011, 10/01114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 17 Mars 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01114 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02777 APPELANTE SAS DINH VAN Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christine SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Madame B R...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 mars 2011, 10/05625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 17 Mars 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05625 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/03353 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Adresse 1 non comparant - non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 mars 2011, 10/05627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2011 n° 130, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008068578 APPELANTE - INTIMÉE SARL SOCIETE NEVETS III agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 mars 2011, 10/11923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/01798 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 mars 2011, 10/18659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07363 APPELANT Monsieur L K né le Date naissance 1 1981 à Localité 7 Algérie Adresse 2 Localité 7 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 mars 2011, 10/18691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08670 APPELANT Monsieur P L né le Date naissance 1 1980 à Localité 7 Algérie Adresse 2 Localité 7 ALGERIE...
