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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Mars 2011 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11782 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 06/06220 APPELANT LYCEE 7 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 Mars 2011 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06036 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX Section ENCADREMENT RG n° 07/00711 APPELANTE SELARL DES CORDELIERS Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. L G Co-gérant en vertu d'un pouvoir spécial...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Mars 2011 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06165 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de Evry section encadrement RG n° 08/00177 APPELANTE Madame P A Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 Mars 2011 n° 5, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 05/10562 APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 Mars 2011 n° 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de MELUN Commerce RG n° 06/00477 APPELANTE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Adresse 4 Localité 1 représentée par Me FOURNIER Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 11080287 APPELANT Monsieur H X Adresse 1 75007 PARIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Anne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 1108001534 APPELANT Monsieur T O Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 17 Mars 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07748 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-02035 APPELANT Monsieur L M Adresse 2 Localité 6 Localité 7 - MAROC non comparant - non représenté INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24746 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 26 octobre 2009 rendue par la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI composée de Monsieur H P, président et Messieurs B S et F L, arbitres...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-17 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28626 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale en date du 2 décembre 2009 rendue par le tribunal arbitral de Paris, composé de Monsieur F, président et Messieurs G et R, arbitres DEMANDEUR AU RECOURS...