Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 février 2011, 07/18764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 FÉVRIER 2011 n°42, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/18764 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n°2005061735 APPELANTS Monsieur O Z W Adresse 13 Adresse 13 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 février 2011, 08/06783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/06709 APPELANTE SA GAN EUROCOURTAGE IARD venant aux droits de GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 février 2011, 08/16038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 FÉVRIER 2011 n°44, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16038 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°06/17144 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 février 2011, 09/04312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Février 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04312 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 05/05164 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Leila DENIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1338...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 février 2011, 09/06380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/09048 APPELANTS SCI L'OLIVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 11 Localité 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 février 2011, 09/21941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 FEVRIER 2011 n° 031, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21941. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 09/06128. APPELANTES et INTIMÉES SIMULTANÉMENT : - SARL GOOGLE FRANCE prise en la...
