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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 34, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00161 Décision déférée à la Cour : recours formé le 13 janvier 2010 contre la décision du 7 janvier 2010 rendu par le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques no DP 2010 - 727DÉSISTEMENT DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Eric X......92200 NEUILLY SUR SEINEnon comparant SVV ERIC X......92200 NEUILLY SUR SEINEnon comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 37, 4 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 37, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03344 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision no 2009-722 rendue le 17 décembre 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, statuant en matière disciplinaire DEMANDERESSE AU RECOURS SARL GALILEO AUCTION rue Patrick Baudry chez MHL GESTION 65000 TARBES assistée de Me Philippe POURTEAU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-18 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 Janvier 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09031 REQUETE EN RECTIFICATION sur l'arrêt rendu le 02 Mars 2010 par le pôle 6 chambre 4 de la Cour d'Appel de Paris DEMANDEUR A LA REQUETE Société SOLERIM INTERIM Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 49, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12318 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 00470 APPELANT Monsieur Cédric X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy DAVID, plaidant pour la SELARL ANTARES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 53 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12429 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2010 -Tribunal de première instance de PARIS - RG no 2010027347 APPELANTE SA DEVILLE représentée par son Président Directeur Général76 rue Forest08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Courassistée de Me Brigitte BEZARD, plaidant pour le cabinet WRAGGE et Co, avocats au barreau de PARIS, toque : P127 INTIMEE SARL...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 39, 5 pages Numéro d...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 39, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15038 Décision déférée à la Cour : Décision du-Autres de PARIS - RG no recours - formé le contre la décision no 2010-742 rendu le 24 Juin 2010 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en matière disciplinaire DEMANDEURS AU RECOURS Maître Francis X... ... 78120 RAMBOUILLET comparant à l'audience qui a eu la parole en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 29, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23306 Décision déférée à la Cour : suspicion légitime requête déposée le 28 octobre 2010 entre les mains du greffier du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris par M. Jean-Paul X... qui récuse « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses magistrats et de toute personne qui...

CONFLIT DE JURIDICTIONS Le juge judiciaire, statuant en matière de discipline des commissaires-priseurs, n'a pas de compétence pour apprécier... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 32, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19421 Décision déférée à la Cour : recours formécontre la décision rendue le 24 juin 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS...

VENTE Avant d'admettre un candidat en seconde année de stage, le Conseil des ventes organise des tests d'évaluations portant sur l'histoire... ...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 33, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23902 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 13...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée qui n'emporte aucunement... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 37, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03344 Décision déférée à la Cour : recours formé contre la décision no 2009-722 rendue le 17 décembre 2009 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, statuant en matière disciplinaire DEMANDERESSE AU RECOURS SARL GALILEO AUCTIONrue Patrick Baudrychez MHL GESTION65000...