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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 janvier 2011, 05/23928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°05...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 97017239 APPELANTES La société EDITIONS DU FELIN, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 janvier 2011, 08/07232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Janvier 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 05/06083 APPELANTE Madame B O Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Alain YALAOUI, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 janvier 2011, 08/23464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18523 APPELANT Monsieur E K demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 janvier 2011, 09/03691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03691 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/07882 APPELANTE Madame T C épouse H Adresse 2 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Christine BEZARD FALGAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 janvier 2011, 09/10907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16668 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE NEUILLY CHATEAU agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 12 janvier 2011, 09/16018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur B W Adresse 3 Localité 9 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 janvier 2011, 09/25129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05753 APPELANTES 1° Mademoiselle A K née le Date naissance 5 1974 à Localité 12 ALGÉRIE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 12 janvier 2011, 10/06869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-12 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 n° 8 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06869 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/58208 APPELANTE Société de droit suédois SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS AB agissant...
