Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 décembre 2010, 09/19712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01619 APPELANT Monsieur M S né le Date naissance 2 1974 à Localité 4 Sénégal C/O Mr K D Adresse 1 1er...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 16 décembre 2010, 09/28828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28828 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 15 septembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème Chambre section B le 17 janvier 2008, sur appel d'un jugement rendu le 26 janvier 2004...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 décembre 2010, 10/00943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/84323 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 décembre 2010, 10/16839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16839 Requête en interprétation suite à l'arrêt rendu le 06 mai 2010 par cette même chambre sur appel d'un jugement du 09 Février 2010 du Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 09/14009 DEMANDEURS A LA REQUETE SAS CAPGEMINI SERVICE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 décembre 2010, 10/18709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18709 Décision déférée à la Cour : Contredit de compétence d'un jugement du 08 juin 2010 rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00225 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE B PHARMA AG venant aux droits de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 16 décembre 2010, 10/22435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-16 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°10...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE COMPLÉTIVE DU 16 DÉCEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22435 Sur requête en rectification pour complément d'une ordonnance du 14 Octobre 2010 de la Cour d'Appel de PARIS - RG N° 10/16466 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette...
