Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 décembre 2010, 09/15087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05672 APPELANT Monsieur I Z demeurant Adresse 4 Localité 6 représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 décembre 2010, 09/21810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21810 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04621 APPELANTE Madame I L née le Date naissance 1 1951 à Localité 7 MARTINIQUE Adresse 8 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 décembre 2010, 09/22164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00633 APPELANTE Madame O T C Adresse 2 Localité 6 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 décembre 2010, 09/24529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/00707 APPELANT Monsieur K OM né le Date naissance 4 1948 à Localité 7 ROUMANIE Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 décembre 2010, 10/01430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° 372 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/9531 APPELANTE Madame U K née le Date naissance 5 1958 à Localité 10 MAROC Adresse 2 Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 15 décembre 2010, 10/08470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2010 n° 674 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08470 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2009068504 APPELANTE S.A. FORTIS LEASE, agissant poursuites et diligences de son Directeur...
