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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 novembre 2010, 08/06856
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11434 APPELANT Monsieur T C Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par la SCP BODIN-CASALIS, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 novembre 2010, 08/09129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/00291 APPELANTE SARL ETS R Adresse 1 représentée par Monsieur G U, liquidateur amiable Adresse 3 Localité 6 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 novembre 2010, 08/13075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005016663 APPELANTES Société ZURICH INTERNATIONAL FRANCE SA de droit suisse pris en son établissement principal Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 novembre 2010, 09/01102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01102 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section commerce RG n° 07/00128 APPELANTE Madame S C Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 novembre 2010, 09/10427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 novembre 2010 n° 5 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10427 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 1 section encadrement RG n° 08/11821 APPELANT M. L D Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 novembre 2010, 09/22059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023478 APPELANT Maître S H, ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur L Z demeurant Adresse...
