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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 octobre 2010, 06/22882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2002 du Tribunal de grande instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section R.G. n° 99/21280. Mode de saisine : Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation n° 1738F-D du 05 Décembre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 27 octobre 2010, 08/05282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05282. Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG n° 05/16753. APPELANT : Monsieur W Y demeurant Adresse 3, représenté par la SCP RIBAUT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 octobre 2010, 08/17279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17279 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/42665 APPELANT Monsieur O P E né le Date naissance 4 1944 à Localité 8 92 La Barjaquière Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 octobre 2010, 08/21563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21563 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04942 APPELANTE SCI GID agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 octobre 2010, 09/00412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00412 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°06/10081 APPELANTES La société MANUFACTURE FRANÇAISE DES CHAUSSURES ERAM, S.A.R.L. agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 27 octobre 2010, 09/01010
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 Octobre 2010 n° 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01010-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/13001 APPELANTE Madame T I Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 octobre 2010, 09/02186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 03/02569 APPELANTS 1° Monsieur R J né le Date naissance 10 1945 à Localité 16 ALGÉRIE Adresse 1 Localit...
