Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 octobre 2010, 08/01864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/01323 APPELANT Monsieur N O Adresse 1 Localité 2 - SUISSE comparant en personne, assisté de Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 octobre 2010, 08/245817
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 no 360, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 24581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 08974 APPELANT Monsieur Pierre X...... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour Me GALLAND, avoué, présent à l'audience INTIME Monsieur Hubert Y...... 75016 PARIS demeurant... à PARIS 75008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 octobre 2010, 09/00895
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00895 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/03974 APPELANT Monsieur L H Adresse 5 Localité 3 représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David GILBERT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 octobre 2010, 09/01006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section activités diverses RG n° 08/00064 APPELANT DA 09/1408 INTIME DA 09/1386 Monsieur H L Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 octobre 2010, 09/05130
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 03/04516 APPELANTE Madame T K Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 26 octobre 2010, 09/10686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 n° 364, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05678 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour...
