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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06054 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 09/6100 - 09/8098 - 09/8103 - 09/8348 joints sous le seul et unique numéro de RG 09/6100 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 n° 341, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00233 APPELANT Monsieur O J Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général :n° 09/8368, 09/8356, 09/8104, 09/8101 joint sous le seul et unique numéro de RG 09/08101 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 07 octobre 2004 dans les locaux et dépendances sis Adresse 3. Nature...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08359 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 07 octobre 2004 dans les locaux et dépendances sis Adresse 1. Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09264 Décision déférée : Ordonnance rendue le 21 Avril 1999 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13563 APPELANTE SELAFA MJA en la personne de Maître W Y agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens sous...

.... : néant COUR D'APPEL DE PARIS chambre 2-8, N 7, pages Prononcé publiquement le MARDI 12 OCTOBRE...DOSSIER N 10/ 01134 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Pièce à conviction : néant Consignation P. C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS chambre 2-8, N 7, pages Prononcé publiquement le MARDI 12 OCTOBRE 2010, par la chambre 2-8 des appels correctionnels,, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS- 31EME CHAMBRE du 08 JANVIER 2010, P0714293017. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Claude, né le 02 octobre 1951 à TOULON, VAR 083 Fils de X... Michel et de DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17450 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 Août 2010 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°10/00090 Ordonnance...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Masseur-kinésithérapeute - / JDF Sommaire de l'arrêt rendu par la chambre 2-8, le 12 octobre 2010,... ...Cour d'appel de Paris...DOSSIER N 10/ 01134 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Pièce à conviction : néant Consignation P. C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS chambre 2-8, N 7, pages Prononcé publiquement le MARDI 12 OCTOBRE 2010, par la chambre 2-8 des appels correctionnels,, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS- 31EME CHAMBRE du 08 JANVIER 2010, P0714293017. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Claude, né le 02 octobre...