Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 28 septembre 2010, 07/21472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/02917 APPELANT : AJ 100 % du 12.12.207 - numéro 2007/39782 du 12/12/2007 Monsieur M F Adresse 2 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 septembre 2010, 08/04617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 n° 303, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11955 APPELANTS S.C.I. PROMO GRANGE poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 28 septembre 2010, 08/12392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/01644 APPELANT Monsieur X N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Emmanuelle RAM, avocat au barreau D'ESSONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 septembre 2010, 08/21341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 n° 325, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09350 APPELANTS S.A. MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur M S L F Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 septembre 2010, 09/14857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 n° 331, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/03677 APPELANTS Madame B W ès-qualités de gérante de tutelle de Mr F N X Adresse 8 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 septembre 2010, 09/16719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2010 n° 332, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13882 APPELANT Maître K Z Eugène W Adresse 3 Localité 5 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués...
