Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2010, 08/02111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/14061 APPELANTE SA à Conseil d'Administration Société AUTO RITZ nom commercial CITROEN GOBELIN Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2010, 08/08249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 28 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/08833 APPELANTE SA AUTO RITZ Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2010, 08/08250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 29 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08250 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/08829 APPELANTE SA AUTO RITZ Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2010, 08/08251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 30 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/08830 APPELANTE S.A. AUTO RITZ Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 21 septembre 2010, 08/11154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG n° 07/02881 APPELANTE SARL NOVA REGIE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Martine SERGENT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 septembre 2010, 08/21208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2010 n° 307, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21208 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Octobre 2008 - Cour de Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur Y G Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 21 septembre 2010, 09/07766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 septembre 2010 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07766 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° APPELANTE ASSOCIATION JADE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Amélie DU LAU D'ALLEMANS, avocate au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 21 septembre 2010, 09/28655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2010 n° 449 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28655 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01374 APPELANTE Madame T R Z V épouse X Adresse 4 Localité 2 représentée par Me ETEVENARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2010, 10/00764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 57 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce - RG n° 06/09442 APPELANTE SA AUTO RITZ Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
