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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 septembre 2010, 08/20988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20988 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation en date du 23 Septembre 2008, emportant cassation partielle d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 16 Novembre 2006 15ème Chambre-Section B, RG n° 05/05872, sur appel d'une...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 17 septembre 2010, 09/00652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00652 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 septembre 2010, 09/01175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05073 APPELANTS: Monsieur J N demeurant Adresse 4 Localité 7 Monsieur D C N demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 septembre 2010, 09/07190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 n° 200, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07190. Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/01161. APPELANTE : S.A.S J.M WESTON prise en la personne de son Président, ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 septembre 2010, 09/10031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 n° 201, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10031. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 05/16813. APPELANTE : Société A F TRADEMARK INC prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 17 septembre 2010, 09/25047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-17 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 n° 502 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25047 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083964 APPELANTE S.A.S CALL EXPERT agissant poursuites et diligences en la personne de son président Adresse 3...
