Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 juin 2010, 09/10432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 juin 2010 n° 5 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10432 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil section commerce RG n° 08/00924 APPELANT M. R S et Mme P F épouse S Adresse 3 Localité 4 comparants en personne, assistés de Me Claudine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 juin 2010, 09/15736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN chambre 1 cabinet 1 - RG n° 08/03075 APPELANTE SARL HABITAT CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 30 juin 2010, 09/18573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18573 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Mai 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 07/42920 APPELANTE Madame P O N épouse B demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 30 juin 2010, 09/19033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/10124 APPELANTS 1° Mademoiselle I D née le Date naissance 6 1987 à Localité 20 Adresse 14 Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 juin 2010, 09/28502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° 392 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28502 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 09/02043 APPELANTE S.A. RTE EDF TRANSPORT agissant en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 30 juin 2010, 09/28747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° 396 , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28747 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 13 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55676 APPELANT Monsieur E X Adresse 6 Localité 16 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 30 juin 2010, 10/07477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17625 APPELANTE La société LABORATOIRES NEGMA, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...
