Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 juin 2010, 07/01215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005005563 APPELANTE S.A. QUATREM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 juin 2010, 08/07191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00838 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 juin 2010, 08/10829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 juin 2010 n° 12 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/05641 APPELANT Monsieur H K Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS, toque : L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 juin 2010, 08/13250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/03148 APPELANTES AJ 100 % - n°2006/48561 du 26.01.2007 Madame E N divorcée L Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 22 juin 2010, 09/23058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-22 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° 350 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23058 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56874 APPELANTS Monsieur T V Adresse 12 Localité 16 Localité 16 Monsieur X V Adresse 12...
